En d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, il est de tradition que quelques nouvelles r\u00e8gles fiscales entrent en vigueur. Cette ann\u00e9e, il s\u2019agit de la nouvelle r\u00e9glementation T.V.A. pour les voitures de soci\u00e9t\u00e9, mais qu\u2019est-ce qui change exactement dans la r\u00e9glementation de la T.V.A. et surtout, qu\u2019en est-il pour vos v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 qui sont utilis\u00e9s aussi bien \u00e0 titre priv\u00e9 que professionnel ?<\/p>\n
La nouvelle r\u00e9glementation de la T.V.A. pour les voitures de soci\u00e9t\u00e9 est entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2013. Avant 2013, la d\u00e9duction de la T.V.A. pour entre autres les voitures de soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait limit\u00e9e \u00e0 50 %. Ce pourcentage avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 parce que le fisc consid\u00e9rait qu\u2019une voiture de soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait utilis\u00e9e pour moiti\u00e9 \u00e0 des fins professionnelles et pour moiti\u00e9 \u00e0 des fins priv\u00e9es.<\/p>\n Mais on peut imaginer beaucoup de situations o\u00f9 cette r\u00e9partition ne suffit pas. Prenons par exemple le cas de prestataires de services qui utilisent leur voiture \u00e0 des fins priv\u00e9es ou d\u2019account managers qui sont tous les jours sur la route.<\/span><\/p>\n La difficult\u00e9 de la t\u00e2che n\u2019a pas \u00e9chapp\u00e9 au fisc non plus et ils ont introduit un addendum pour pr\u00e9ciser des modalit\u00e9s pratiques gr\u00e2ce auxquelles il est plus facile de d\u00e9terminer l\u2019usage priv\u00e9 d\u2019un v\u00e9hicule. Vous savez ainsi automatiquement quels sont les kilom\u00e8tres professionnels et le pourcentage d\u00e9ductible correspondant\u00a0(avec un maximum de 50 %).<\/strong><\/p>\n \u00c0 partir de 2013, il faut montrer au fisc la r\u00e9partition entre les usages priv\u00e9 et professionnel de vos voitures<\/strong> sur la base des kilom\u00e8tres r\u00e9ellement parcourus.<\/p>\n Vous aurez entre-temps compris que cette d\u00e9cision aura un impact consid\u00e9rable sur la d\u00e9duction de T.V.A. pour l\u2019ensemble de votre parc automobile, celui-ci comprenant les v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers, les voitures personnelles et les v\u00e9hicules tant lou\u00e9s qu\u2019achet\u00e9s.<\/p>\n Le droit de d\u00e9duction peut \u00eatre appliqu\u00e9 sur la T.V.A. pr\u00e9lev\u00e9e sur :<\/p>\n Faire cette r\u00e9partition repr\u00e9sente \u00e9videmment, pour beaucoup d\u2019entreprises, un travail administratif infernal.<\/strong> C\u2019est pourquoi le fisc pr\u00e9voit 3 solutions pour all\u00e9ger quelque peu votre administration.<\/p>\n Le fisc a \u00e9labor\u00e9 une formule compliqu\u00e9e<\/strong> pour d\u00e9terminer grossi\u00e8rement l\u2019usage priv\u00e9 de votre voiture.<\/p>\n Vous calculez ainsi votre usage priv\u00e9 et il suffit de d\u00e9duire ce montant de 100 pour conna\u00eetre votre usage professionnel.<\/strong><\/p>\n Exemple : Jean habite \u00e0 20 kilom\u00e8tres de son travail et effectue 25 000 kilom\u00e8tres par an. Tenez compte du fait qu\u2019il n\u2019est pas permis de d\u00e9duire plus de 50 %.<\/strong><\/em><\/p>\n Si vous avez au moins 4 voitures<\/strong> dans votre parc automobile et voulez payer un forfait, l\u2019administration a pr\u00e9vu que vous puissiez vous baser sur un usage professionnel de 35 %.<\/strong><\/p>\n Cette solution semble \u00eatre la plus facile, mais il y a un certain nombre de d\u00e9savantages :<\/strong><\/p>\n Cette solution implique qu\u2019\u00e0 partir de maintenant, vous teniez une comptabilit\u00e9 sans faille, en comptabilisant chaque moyen de transport s\u00e9par\u00e9ment. Caract\u00e9ristiques des solutions 1 et 3 :<\/em><\/p>\n D\u2019apr\u00e8s de nombreux comptables, la meilleure solution est une combinaison entre les solutions 1 et 3.<\/strong><\/p>\n Mesurer, c\u2019est savoir : un concept g\u00e9n\u00e9ral qui s\u2019applique aussi aux imp\u00f4ts.\u00a0<\/strong><\/p><\/blockquote>\n Cela vous permet d\u2019examiner en d\u00e9tail votre parc automobile et de choisir la meilleure solution pour chaque v\u00e9hicule et chaque collaborateur. La comptabilisation des kilom\u00e8tres n\u2019est pas du tout aussi compliqu\u00e9e<\/strong> si vous optez pour un syst\u00e8me automatis\u00e9.<\/strong> Vous pouvez ainsi calculer automatiquement la T.V.A. \u00e0 d\u00e9duire \u00e0 tout moment sans intervention du chauffeur.<\/p>\n Mais d\u2019autres d\u2019avantages<\/strong> sont \u00e9galement li\u00e9s au syst\u00e8me :<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, il est de tradition que quelques nouvelles …<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"categories":[2635],"tags":[],"class_list":["post-15026","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-blog"],"yoast_head":"\n
\nElle apporte enfin un cadre juridique aux entreprises avec des r\u00e8gles qui n\u2019ont pas d\u2019effet r\u00e9troactif, mais qui entrent en vigueur d\u00e8s le 1er janvier.<\/strong><\/p>\nSituation des voitures de soci\u00e9t\u00e9 auparavant<\/h3>\n
Nouvelles r\u00e8gles<\/h3>\n
Qu\u2019est-ce qui est couvert ?<\/h3>\n
\n
Un travail administratif infernal<\/h2>\n
Solution 1 : la formule standard<\/h4>\n
Pourcentage priv\u00e9 = (((distance domicile-travail x 2 x 200 jours ouvrables) + 6 000 kilom\u00e8tres priv\u00e9s) x 100) divis\u00e9 par le total des kilom\u00e8tres parcourus<\/em><\/h6>\n
\nCela signifie que son usage priv\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 56 % et son usage professionnel \u00e0 44 %.
\nCe qui permet de d\u00e9duire 44 %.<\/strong><\/p>\nSolution 2 : le forfait<\/h4>\n
\n
Solution 3 : comptabilisation des kilom\u00e8tres<\/h4>\n
\nCeci peut \u00eatre fait aussi bien manuellement qu\u2019automatiquement, mais certains \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre consign\u00e9s obligatoirement :<\/strong><\/p>\n\n
\n
\n
La meilleure solution<\/h2>\n
\nVous pouvez calculer facilement la solution 1, mais il faut garder \u00e0 l\u2019esprit que la solution 3 demande beaucoup de travail.<\/p>\nLa solution la plus avantageuse<\/h2>\n
\nDans ce cas, un syst\u00e8me qui vous permet d\u2019enregistrer automatiquement les kilom\u00e8tres priv\u00e9s et professionnels est install\u00e9 dans les voitures.<\/p>\n\n