Vous pouvez d’ores et d\u00e9j\u00e0 vous y pr\u00e9parer :<\/p>\n
le 1er<\/sup>\u00a0avril 2014, l’enregistrement \u00e9lectronique\u00a0\u00a0des pr\u00e9sences deviendra obligatoire sur certains chantiers.<\/p>\n Un an et demi apr\u00e8s la premi\u00e8re loi, l’enregistrement \u00e9lectronique\u00a0des pr\u00e9sences dans la construction est dans\u00a0la derni\u00e8re ligne droite<\/strong>\u00a0avant sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n De notre c\u00f4t\u00e9, nous ne sommes pas rest\u00e9s inactifs durant cette p\u00e9riode, et nous pouvons d\u00e9j\u00e0 affirmer que nous sommes\u00a0la premi\u00e8re entreprise disposant d’une liaison op\u00e9rationnelle<\/strong>\u00a0avec le service de l’ONSS.<\/p>\n La l\u00e9gislation est plut\u00f4t complexe et n’est pas accessible pour tout le monde. Nous vous pr\u00e9sentons donc bri\u00e8vement ici toutes les dispositions de l’enregistrement \u00e9lectronique\u00a0des pr\u00e9sences.<\/p>\n Vous disposerez de cette mani\u00e8re\u00a0d’un aper\u00e7u complet<\/strong>\u00a0des changements qu’impliquera pour vous la mise en \u0153uvre de la loi et de CheckInAtWork \u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0avril 2014.<\/p>\n L’enregistrement \u00e9lectronique\u00a0des pr\u00e9sences deviendra obligatoire sur certains chantiers.<\/p>\n Toute personne activement concern\u00e9e par la r\u00e9alisation du chantier doit s’enregistrer. Les bureaux d’\u00e9tudes et les rapporteurs PEB<\/strong>\u00a0ne doivent pas s’enregistrer.<\/p>\n Les personnes qui visitent occasionnellement le chantier et qui n’effectuent aucune activit\u00e9 immobili\u00e8re ne doivent pas non plus s’enregistrer. Le\u00a0client final<\/strong>\u00a0ne doit pas non plus s’enregistrer.<\/p>\n En pratique, cela g\u00e9n\u00e8re de nombreuses h\u00e9sitations. Voici quelques conseils pratiques :<\/p>\n En bref, l’ex\u00e9cution\u00a0d’activit\u00e9s immobili\u00e8res impose<\/strong>\u00a0presque toujours un enregistrement.<\/p><\/blockquote>\n La responsabilit\u00e9 de l’enregistrement incombe \u00e0\u00a0l’entrepreneur principal<\/strong>.<\/p>\n Il doit \u00e9galement signaler \u00e0 ses sous-traitants s’ils doivent enregistrer leurs pr\u00e9sences. L’entrepreneur principal doit \u00e9galement veiller \u00e0 ce que les sous-traitants s’enregistrent correctement.<\/p>\n Bien entendu, cela peut \u00eatre d\u00e9fini contractuellement.<\/p>\n \u00c0 ce niveau \u00e9galement, il convient de respecter une disposition particuli\u00e8re.<\/p>\n L’obligation d’enregistrement est d’application sur les travaux au stade immobilier dont la valeur annuelle minimale se chiffre \u00e0 500.000 euros (hors TVA) et qui ont d\u00e9but\u00e9 \u00e0 partir du 1er<\/sup>\u00a0avril 2014.<\/p><\/blockquote>\n Les travaux d\u00e9but\u00e9s avant le 1er<\/sup>\u00a0avril 2014 (mais pas avant le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2014) et qui se poursuivent jusqu’au 30 septembre 2014 sont \u00e9galement soumis \u00e0 l’obligation d’enregistrement.<\/p>\n Un certain nombre d’\u00e9l\u00e9ments doivent obligatoirement \u00eatre mentionn\u00e9s dans le cadre de l’enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences dans la construction :<\/p>\n L’ONSS a d\u00e9velopp\u00e9 un service sp\u00e9cial pour l’enregistrement \u00e9lectronique\u00a0des pr\u00e9sences, qui permet \u00e0 tous les entrepreneurs d’encoder\/enregistrer les donn\u00e9es obligatoires et de les transmettre \u00e0 l’ONSS.<\/p>\n Ce portail CheckInAtWork est accessible via :<\/p>\n Comme mentionn\u00e9 ci-dessus, nous sommes la premi\u00e8re entreprise \u00e0\u00a0disposer d’une liaison op\u00e9rationnelle<\/strong>\u00a0avec ce service de l’ONSS. Vous pouvez d’ores et d\u00e9j\u00e0 vous y pr\u00e9parer : le …<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":18971,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"categories":[2635],"tags":[],"class_list":["post-16858","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog"],"yoast_head":"\nLa l\u00e9gislation<\/h2>\n
Enregistrement des pr\u00e9sences dans la construction<\/h2>\n
Pour qui ?<\/h3>\n
\nCela vaut \u00e0 la fois pour les\u00a0ouvriers, ind\u00e9pendants, coordinateurs de s\u00e9curit\u00e9 et autres.<\/strong><\/p>\n
\nIl peut s’agir ici de\u00a0la direction, des acheteurs potentiels, des experts, des vendeurs<\/strong>, ainsi que des services de livraison de colis, de sandwiches…<\/p>\n\n
Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
\nIls peuvent convenir entre eux de la mani\u00e8re dont les\u00a0pr\u00e9sences sont enregistr\u00e9es<\/strong>.<\/p>\nDispenses<\/h2>\n
Donn\u00e9es<\/h2>\n
\n
Comment effectuer l’enregistrement \u00e9lectronique?<\/h2>\n
CheckInAtWork<\/h2>\n
\n
\nPar ailleurs, nous nous penchons aussi sur d’autres pistes afin de pouvoir offrir une solution aussi compl\u00e8te que possible.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"