{"id":22180,"date":"2016-02-22T13:35:20","date_gmt":"2016-02-22T13:35:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.geodynamics.be\/fr\/?p=22180"},"modified":"2016-02-22T13:35:20","modified_gmt":"2016-02-22T13:35:20","slug":"enregistrement-des-presences-dans-la-construction-a-partir-du-1er-mars-2016-500-000-euros","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/geodynamics.eu\/fr-be\/enregistrement-des-presences-dans-la-construction-a-partir-du-1er-mars-2016-500-000-euros\/","title":{"rendered":"Enregistrement des pr\u00e9sences dans la construction : \u00e0 partir du 1er mars 2016, 500.000 euros"},"content":{"rendered":"

Le c\u00e9l\u00e8bre enregistrement des pr\u00e9sences\u00a0<\/a>est entr\u00e9 en vigueur depuis avril 2014.\u00a0\"Enregistrement<\/p>\n

En vertu de ce dernier, les ouvriers qui exercent une activit\u00e9 immobili\u00e8re <\/strong>sur des chantiers d\u2019un certain montant sont tenus de s’enregistrer avant d’entamer le travail.<\/p>\n

Cette l\u00e9gislation a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e dans le but de contrer le dumping social et la concurrence d\u00e9loyale<\/a>\u00a0.<\/p>\n

Car gr\u00e2ce \u00e0 ce Check In At Work<\/a>\u00a0, l’ONSS dispose d’une vue d’ensemble compl\u00e8te sur toutes les personnes pr\u00e9sentes sur un chantier donn\u00e9.<\/strong><\/p>\n

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2 ans plus tard<\/h2>\n

Entre-temps, pr\u00e8s de 2 ans se sont \u00e9coul\u00e9s<\/strong> et en pratique, de nombreuses entreprises proc\u00e8dent comme il se doit aux enregistrements<\/strong>.
\nToutefois, le ph\u00e9nom\u00e8ne du dumping social et autres persiste.<\/p>\n

Pour aller plus loin, les syndicats et employeurs du secteur belge de la construction ont sign\u00e9 d\u00e9but juillet un plan pour une concurrence loyale.<\/p><\/blockquote>\n

Ils ont concoct\u00e9 un plan en collaboration avec le secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la Lutte contre la Fraude Sociale Bart Tommelein (Open VLD) et le ministre des Ind\u00e9pendants, afin de s’attaquer au dumping social dans le secteur.<\/p>\n

Cela devrait\u00a0mettre fin au dumping social<\/strong>\u00a0dans l’int\u00e9r\u00eat tant des travailleurs et employeurs belges, que des pouvoirs publics dont 11\u00a0% des revenus annuels (20,1 milliards d’euros) proviennent de l’industrie belge de la construction.<\/p>\n

L’une des mesures \u00e9tait un abaissement du montant de l’<\/strong>enregistrement des pr\u00e9sences<\/strong>\u00a0<\/strong><\/a>\u00e0 500.000 EUR.<\/strong><\/p>\n

Consultez le plan pour une concurrence loyale ><\/em><\/a><\/p>\n

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Enregistrement des pr\u00e9sences : 500.000 euros \u00e0 partir du 1er mars 2016<\/h3>\n

Initialement, il avait \u00e9t\u00e9 convenu que l’enregistrement des pr\u00e9sences dans la construction allait descendre \u00e0 500.000 euros<\/strong> \u00e0 partir du 1er janvier<\/a>.<\/strong><\/p>\n

Mais en raison des circonstances, l’adaptation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e dans la r\u00e9glementation CheckInAtWork<\/a>\u00a0ne sera publi\u00e9e au Moniteur Belge qu’\u00e0 la mi-f\u00e9vrier seulement.<\/p>\n

Cela signifie qu’il faudra s’enregistrer sur les chantiers \u00e0 partir de 500.000 euro\u00a0\u00e0 compter du 1er mars 2016<\/strong>\u00a0\u2013 et pas uniquement sur les chantiers de 800.000 euros.<\/p><\/blockquote>\n

Qui n’a pas encore entendu parler de l’enregistrement des pr\u00e9sences et ses implications concr\u00e8tes peut avantageusement consulter notre <\/em>blog.<\/p>\n

Qu’est-ce que l’enregistrement des pr\u00e9sences ><\/em><\/a><\/p>\n

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Mesures de transition en mati\u00e8re d’enregistrement des pr\u00e9sences 500.000\u00a0euros<\/h2>\n

Tout comme pour le premier lancement, l’ONSS a instaur\u00e9 un certain nombre de mesures de transition<\/strong>.<\/p>\n