Enregistrement des présences dans la construction : à partir du 1er mars 2016, 500.000 euros

Le célèbre enregistrement des présences est entré en vigueur depuis avril 2014.

En vertu de ce dernier, les ouvriers qui exercent une activité immobilière sur des chantiers d’un certain montant sont tenus de s’enregistrer avant d’entamer le travail.

Cette législation a été lancée dans le but de contrer le dumping social et la concurrence déloyale .

Car grâce à ce Check In At Work , l’ONSS dispose d’une vue d’ensemble complète sur toutes les personnes présentes sur un chantier donné.

2 ans plus tard

Entre-temps, près de 2 ans se sont écoulés et en pratique, de nombreuses entreprises procèdent comme il se doit aux enregistrements.
Toutefois, le phénomène du dumping social et autres persiste.

Pour aller plus loin, les syndicats et employeurs du secteur belge de la construction ont signé début juillet un plan pour une concurrence loyale.

Ils ont concocté un plan en collaboration avec le secrétaire d’Etat à la Lutte contre la Fraude Sociale Bart Tommelein (Open VLD) et le ministre des Indépendants, afin de s’attaquer au dumping social dans le secteur.

Cela devrait mettre fin au dumping social dans l’intérêt tant des travailleurs et employeurs belges, que des pouvoirs publics dont 11 % des revenus annuels (20,1 milliards d’euros) proviennent de l’industrie belge de la construction.

L’une des mesures était un abaissement du montant de l’enregistrement des présences à 500.000 EUR.

Enregistrement des présences : 500.000 euros à partir du 1er mars 2016

Initialement, il avait été convenu que l’enregistrement des présences dans la construction allait descendre à 500.000 euros à partir du 1er janvier.

Mais en raison des circonstances, l’adaptation délibérée dans la réglementation CheckInAtWork ne sera publiée au Moniteur Belge qu’à la mi-février seulement.

Cela signifie qu’il faudra s’enregistrer sur les chantiers à partir de 500.000 euro à compter du 1er mars 2016 – et pas uniquement sur les chantiers de 800.000 euros.

Qui n’a pas encore entendu parler de l’enregistrement des présences et ses implications concrètes peut avantageusement consulter notre blog.

Mesures de transition en matière d’enregistrement des présences 500.000 euros

Tout comme pour le premier lancement, l’ONSS a instauré un certain nombre de mesures de transition.

• Les travaux sur des chantiers de 500.000 euros (HTVA) ou plus entamés après le 29/02/2016 sont soumis à l’enregistrement des présences.
• Les travaux sur des chantiers de moins de 800.000 euros (HTVA) entamés avant le 01/03/2016 sont soumis à l’enregistrement des présences dès que le seuil des 800.000 euros est atteint dans la Déclaration des Travaux.
• Les travaux sur des chantiers de moins de 500.000 euros (HTVA) entamés après le 29/02/2016 sont soumis à l’enregistrement des présences dès que le seuil des 500.000 euros est atteint.

Ces mesures sont uniquement d’application sur les chantiers de 500.000 euros et plus.

Les chantiers de 800.000 euros ou plus ne relèvent pas de cette mesure de transition, à moins qu’ils n’aient débuté avant le 1er janvier 2014.

Période de tolérance

En outre, l’ONSS a de nouveau prévu une période de tolérance.

Cette fois, les contrôleurs ne sanctionneront plus les entreprises jusqu’au 30 novembre 2016 inclus mais les conseilleront et les accompagneront dans l’enregistrement des présences.

Cette période de tolérance est toutefois soumise à certaines conditions et est uniquement applicable aux entreprises qui :

• n’ont jamais eu affaire à l’enregistrement électronique des présences
• n’ont jamais travaillé sur des chantiers où l’enregistrement électronique des présences était d’application.

Cela signifie que seules les entreprises qui ne sont pas encore entrées en ligne de compte pour l’enregistrement des présences peuvent bénéficier de cette période de tolérance.

Solution automatique pour l’enregistrement des présences 500.000 euros

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