Voici plusieurs mois de cela, l’info faisait la une de l’actualité.
À partir de 2016, tous les propriétaires de camions d’une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes devront payer une taxe au kilomètre en Belgique.
Cette mesure sera d’application sur les autoroutes ainsi que sur un certain nombre de routes régionales et communales.
Selon Ben Weyts, Ministre de la Mobilité, le prélèvement sera uniquement applicable aux camions de plus de 3,5 tonnes.
Le tarif sera fonction de quatre paramètres : le nombre de kilomètres parcourus, le type de route, la Masse Maximale Autorisée (MMA) et la classe d’émission EURO.
Les camions les plus lourds et les plus polluants devront donc payer le prélèvement la plus élevée.
Coup d’envoi au 1er avril 2016
Quelques moins plus tard, toutes les modalités pratiques sont bouclées et de nombreuses sociétés de transport planchent actuellement sur leur plan d’approche.
En effet, le prélèvement entrera officiellement en vigueur à partir du 1er avril 2016.
La phase de test débutera le 1er octobre 2015.
Les camionneurs pourront alors tester le système au tarif 0 pendant 6 mois.
Mais entre-temps, les pouvoirs publics ne sont pas en reste ; un système étanche avec reconnaissance de la plaque minéralogique a ainsi été mis en service et quelques exceptions ont été ajoutées à la liste.
Les principales zones portuaires sont ainsi exonérées, tout comme le Liefkenshoektunnel.
Enregistrement grâce à OBU
Il va de soi que les kilomètres parcourus ne devront pas être enregistrés manuellement.
Un système a été développé à cet effet, baptisé OBU.
L’installation et l’exploitation de ce système seront prises en charge par l’entreprise belge Satellic pour le compte de la Région flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale.
Cette On Board Unit a pour effet que les kilomètres parcourus sur les routes à péage peuvent être facturés automatiquement.
Le fonctionnement est simple :
L’OBU enregistre par le biais de la technologie GNSS (Global Navigation Satellite System) la distance parcourue par le camion sur tel ou tel type de route et calcule ainsi le prélèvement y afférente.
Les données sont transmises par la technologie GSM à un centre de traitement, en charge des factures et des paiements.
Viapass assure le contrôle du système au nom des régions.
Le contrôle est effectué le long de points sur les routes à péage grâce à :
- 40 ponts équipés de caméras
- 40 appareils de contrôle mobiles déplacés toutes les 4h
- 40 véhicules en circulation
Actuellement, l’OBU est uniquement valable pour les routes belges mais cela risque bien de changer à l’avenir.
Et quid des appareils track and trace ?
De nombreuses sociétés de transport disposent actuellement d’un système track and trace.
De ce fait, les camions peuvent être tracés à chaque instant.
Nous aussi, nous disposons d’un grand nombre de clients qui utilisent nos solutions en matière de gps tracking.
C’est pourquoi il nous est souvent demandé s’il est possible de se conformer à cette obligation de redevance kilométrique avec ce système de tracking.
Ce n’est malheureusement pas possible.
Cela est principalement lié aux paramètres de confidentialité durant la redevance kilométrique.
Toutes les données transmises via l’OBU sont des données agrégées et ne contiennent jamais des informations de tracking détaillées.
En outre, toutes les données sont encryptées.
Cela signifie que la redevance kilométrique enregistre uniquement le type de route et le nombre de kilomètres parcourus.
Les autres données comme la vitesse, les arrêts et autres infos ne sont pas enregistrées.
Ces données sont ensuite envoyées à Satellic, la seule firme habilitée en matière de redevance kilométrique.
Les camionneurs ne peuvent donc pas communiquer d’une autre manière leur redevance kilométrique.
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